Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 7 | — | — | BNF → |