Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeurs :Imprimerie royale. France (1640-1792), Vincent Le Sueur

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Première parution: 1776
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	—	—	7	—	—

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