Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine et autres dispositions, & autres dispositions y portées.

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