Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies. Qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles & ouvrages d'or, qui seront apportés dans les Hôtels des Monnoies, y seront payées suivant leur titre & dans la même proportion fixée pour les vaisselles & ouvrages d'argent — France. Conseil d'État (13..-1791)