Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois — France. Conseil d'État (13..-1791)