Arrest du conseil d'État du Roi, du 6 juillet 1755. Qui déclare l'article XIX de l'arrêt du conseil du 4 juillet 1750, commun avec les maîtres en chirurgie de Montpellier ; en conséquence ordonne que lesd. maîtres joüiront des droits & privilèges des notables bourgeois, & seront notamment portés au deuxième rang & seconde classe de consuls dans les élections consulaires.
contributeur :Augustin-François Rochard
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | — | — | 8 | — | — | BNF → |