Arrest du conseil d'Estat... qui révoque en faveur de la province d'Artois l'arrest du 28 juillet 1719, qui impose dix livres d'entrée par chaque razière de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples ; interdit l'usage du sel gris dans ladite province, à l'exception de ce qui entrera pour le travail des rafineries,... et règle ce qui doit être observé pour empêcher le faux-saunage dans ladite province — France. Conseil d'État (13..-1791)