Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les officiers aulneurs de toille de... Paris continueront de percevoir leurs droits sur les marchandises de toille et coton provenant de la Compagnie des Indes, à raison de onze deniers par aulne, et autorise lesdits officiers dans leurs visites desdites marchandises, pour constater les déclarations des marchands — France. Conseil d'État (13..-1791)