Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que la réduction portée par l'arrest du 24 novembre dernier, n'aura lieu qu'à commencer au 1er février prochain, et que jusqu'audit temps toutes les espèces d'or et d'argent et les menues monoyes auront cours sur le pied porte par l'arrest du 30 octobre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)