Couverture de Arrest du Conseil d'Estat qui maintient les receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, ès qualitez et fonctions de receveurs des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets et commissaires aux rentes saisies réellement, dépendans de leur maniement

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient les receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, ès qualitez et fonctions de receveurs des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets et commissaires aux rentes saisies réellement, dépendans de leur maniement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	P.-J. Mariette	—	5	(Paris	Vinted

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