Couverture de Arrest du conseil d'estat qui confirme les jugements rendus par M. l'Ambassadeur du Roy à La Porte du Grand-Seigneur ; et casse une sentence du juge de l'admirauté à Marseille, rendue au profit des nommez Pierre et Honoré Gleise, contre Jacques et Mathieu Fabre

Arrest du conseil d'estat qui confirme les jugements rendus par M. l'Ambassadeur du Roy à La Porte du Grand-Seigneur ; et casse une sentence du juge de l'admirauté à Marseille, rendue au profit des nommez Pierre et Honoré Gleise, contre Jacques et Mathieu Fabre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1673
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	chez S. Mabre Cramoisy	—	8	Paris	Vinted

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