Arrest du conseil d'estat qui confirme les jugements rendus par M. l'Ambassadeur du Roy à La Porte du Grand-Seigneur ; et casse une sentence du juge de l'admirauté à Marseille, rendue au profit des nommez Pierre et Honoré Gleise, contre Jacques et Mathieu Fabre — France. Conseil d'État (13..-1791)