Couverture de Arrest du Conseil d'Estat... qui commet... Tapin, lieutenant de robbe courte, pour poursuivre devant M. Berryer, lieutenant général de police, la punition des contraventions à l'arrest du Conseil du 14 septembre 1741, portant réglement pour le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris

Arrest du Conseil d'Estat... qui commet... Tapin, lieutenant de robbe courte, pour poursuivre devant M. Berryer, lieutenant général de police, la punition des contraventions à l'arrest du Conseil du 14 septembre 1741, portant réglement pour le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: P.-J. Mariette
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	P.-J. Mariette	—	2	Paris

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