Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui confirme François Oursel, imprimeur-libraire, dans la joüissance de la cession du privilege de monseigneur l'archevêque de Rouen, avec intérêts & dépens, contre les y dénommés ; et permet néanmoins, du consentement dudit Oursel, aux libraires & imprimeurs de Roüen, d'imprimer des Heures à l'usage de Rome & de Roüen, des offices de la Semaine sainte, du Saint Sacrement, &c., dans l'étenduë expliquée audit arrêt. Du 20. février 1741.

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