Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, portant défenses aux fermiers des litieres de faire le roulage, tant & si long-temps qu'ils feront l'exercice des litieres, d'avoir & loüer des chevaux à leur suite, sauf à ceux qui seront dans les litieres, d'en avoir à eux appartenans pour leurs valets & domestiques dont ils voudront être accompagnez, ou d'en loüer seulement des fermiers des messageries ; & pareillement défenses ausdits fermiers des litieres de ne se charger des hardes & marchandises, que pour ceux qu'ils conduiront dans lesdites litieres, ni de les porter que dans icelles, ou sur leurs bardeaux

Trouver ce livre d’occasion↓