Arrest du Conseil d'Estat pour faire proceder a la vente, revente & alienation, à perpetuité, des places, maisons, heritages & lieux appartenans au Roy, dans les fossez, sur les murailles, remparts, contrescarpes, bastions, quais & ports, sur le cours & le long des rivieres, & autres lieux de la ville & faux-bourgs de Paris.

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