Arrest du conseil d'Estat portant suppression des trois charges et offices de courtiers françois qui alloient et venoient de France en Angleterre par Dieppe ; avec establissement de trois autres courriers en tiltre d'office qui yront et viendront... de France en Angleterre et d'Angleterre en France par Calais, et reglement du port des lettres et pacquets — France. Conseil d'État (13..-1791)