Arrest du conseil d'Estat portant que l'Edit... d'octobre 1643, par lequel Sa Majesté a crée en titre d'offices formez et hereditaires douze offices de faiseurs, acheteurs et vendeurs de cendres en gros, sera executé... et qu'il sera passé outre à la reception des pourveus desdits offices — France. Conseil d'État (13..-1791)