Arrest du conseil d'Estat portant prolongation de l'exposition des espèces d'or et d'argent légères jusques au dernier décembre prochain... et défenses d'exposer les pistoles moulées et de refuser les espèces d'argent de France estant du poids trébuchant de l'ordonnance, pour le prix porté par l'édict... de septembre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)