Arrest du conseil d'Estat portant exemption pour les presidens du bureau des tresoriers de France à Grenoble de faire des chevauchées, et restablissement des gages desdits presidens et tresoriers de France que la chambre des comptes avoit rayez, pour n'avoir rapporté les procez verbaux de leurs chevauchées de l'année 1630 — France. Conseil d'État (13..-1791)