Arrest du Conseil d'Estat, portant deffenses à tous les maistres chapeliers du Royaume, méme à ceux qui sont dans des lieux privilegiez, de fabriquer ny faire fabriquer aucuns chapeaux de castor, sinon de pur castor, suivant leurs anciens statuts & reglements, & sous les peines contenuës audit arrest — France. Conseil d'État (13..-1791)