Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux tresoriers, receveurs, comptables et tous autres... d'innover aucune chose pour raison du poids des especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres mentionnées par l'edict du present mois, et qu'il en sera usé ainsi qu'il se pratiquoit auparavant la publication dudit edict — France. Conseil d'État (13..-1791)