Arrest du conseil d'Estat... portans exemption de toutes tailles, impositions de deniers ordinaires et extraordinaires, subsistances, logements de gens de guerre, de guet et garde, en faveur des prevosts generaux, lieutenans criminels de robbes courtes et autres officiers, exempts, grefficiers (sic) et archers des mareschaussées de France — France. Conseil d'État (13..-1791)