Couverture de Arrest du conseil d'Estat... portans exemption de toutes tailles, impositions de deniers ordinaires et extraordinaires, subsistances, logements de gens de guerre, de guet et garde, en faveur des prevosts generaux, lieutenans criminels de robbes courtes et autres officiers, exempts, grefficiers (sic) et archers des mareschaussées de France

Arrest du conseil d'Estat... portans exemption de toutes tailles, impositions de deniers ordinaires et extraordinaires, subsistances, logements de gens de guerre, de guet et garde, en faveur des prevosts generaux, lieutenans criminels de robbes courtes et autres officiers, exempts, grefficiers (sic) et archers des mareschaussées de France

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1642
Éditeur: C. Preudhomme
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	C. Preudhomme	—	8	Paris

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