Arrest du conseil d'Estat par lequel, nonobstant le remboursement offert pour l'office de conseiller uny à l'office de premier assesseur en la mareschaussée d'Amiens par les presidiaux dudit lieu, a esté reuny à l'office d'ancien assesseur de la mareschaussée dudit Amiens — France. Conseil d'État (13..-1791)