Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy vent et ordonne que les pourveus des offices de procureurs aux eslections et greniers à sel et ceux qui en restent à pourvoir soient reçeuz et installez par les officiers desdites eslections, nonobstant les offres de remboursement oppositions ou appellations quelconques — France. Conseil d'État (13..-1791)