Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes sur iceluy, qui règlent la manière de compter du recouvrement de la capitation générale, établie en exécution de la déclaration... du 12 mars 1701. [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.