Arrest du conseil d'Estat... et Lettres patentes qui commettent M. d'Ombreval, lieutenant général de police, et... les conseillers du siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort de tous ceux qui sont et seront prévenus d'avoir vendu ou négocié sur la place ou ailleurs des billets de banque, certificats de liquidations, actions et autres... papiers royaux et publics

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