Arrest du conseil d'Estat et lettres patentes du Roy, par lesquelles il est défendu aux gouverneurs et habitans des villes de seureté d'empescher les Pères Iésuites de prescher en icelles. Avec la lettre du Roy portant mesme commandement au gouverneur et habitans de Lectoure. Et les arrests des cours de parlement de Bourdeaus et Thoulouse ; l'un donné contre le gouverneur et habitans de S. Jean d'Angers, l'autre contre l'arresté de l'Assemblée de Loudun — France. Conseil d'État (13..-1791)