Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur le fait des aydes. Du 26. may 1716. Qui enjoint aux bouchers, chaircutiers & autres, de faire entrer leurs bœufs, vaches, veaux, moutons, porcs & autres bestiaux par les portes & barrieres ordinaires ; & de payer les droits de sol pour livre & augmentation, & ceux de pied-fourché, à peine de confiscation & de 100 liv. d'amende. Leur deffend de s'attrouper, de porter aucuns armes ; ny de maltraiter les commis, à peine de carcan. — France. Conseil d'État (13..-1791)