Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de réglement général pour le droit de poids le roy de la Ville & faux-bourgs de Paris, portant réunion au Domaine de Sa Majesté avec deffenses, à tous marchands & autres d'avoir fléaux, balances ou romaines, pour peser ou faire peser en leurs maisons ou ailleurs qu'aux bureaux nouvellement établis par Sa Majesté. Du vingt-quatre juillet 1691 (Signé

Ranchin)

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