Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de réglement général pour le droit de poids le roy de la Ville & faux-bourgs de Paris, portant réunion au Domaine de Sa Majesté avec deffenses, à tous marchands & autres d'avoir fléaux, balances ou romaines, pour peser ou faire peser en leurs maisons ou ailleurs qu'aux bureaux nouvellement établis par Sa Majesté. Du vingt-quatre juillet 1691 (Signé

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de réglement général pour le droit de poids le roy de la Ville & faux-bourgs de Paris, portant réunion au Domaine de Sa Majesté avec deffenses, à tous marchands & autres d'avoir fléaux, balances ou romaines, pour peser ou faire peser en leurs maisons ou ailleurs qu'aux bureaux nouvellement établis par Sa Majesté. Du vingt-quatre juillet 1691 (Signé

Ranchin)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1691
Éditeur: Antoine Fournot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1691	Antoine Fournot	—	4	Paris

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