Arrest du conseil d'estat du Roy, rendu au sujet d'un fief prétendu sur la rivière de Seine, sous le nom du fief de l'eau, par les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint Ouen de Rouen, congrégation de Saint Maur, par lequel l'inspecteur général du domaine est reçu opposant à un arrest du parlement de Paris obtenu par les dits religieux, ausquels il est fait défenses, de faire aucun exercice des droits dudit prétendu fief — France. Conseil d'État (13..-1791)