Arrest du conseil d'estat du Roy qui subroge le sieur Ollivier de Senozan intendant général des affaires temporelles du clergé de France au lieu et place du sieur Ogier, ci-devant receveur général dudit clergé, pour l'exécution de l'arrêt du 15 octobre 1725 concernant le remboursement des rentes créées par contrats passez entre le Roi et ledit clergé les 13 avril 1707 et 5 juillet 1710 — France. Conseil d'État (13..-1791)