Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge le sieur de Bouville intendant en la generalité d'Orleans pour au lieu & place du sieur de Creil commis par arrest du 27. novembre 1691. entendre les maires & echevins, & les marchands de la ville d'Orleans, avec les fermiers des aydes, sur l'instance en cassation d'un arrest de la cour des aydes du 29. aoust 1691. qui oblige les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans à prendre des lettres de voitures passées pardevant notaires ; & ordonne par provision, que l'ordonnance de 1680. & ledit arrest de la cour des aydes seront executez, &c.

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