Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Claude-Henry Vannesson au lieu & place de Louis Mignot, pour continuer la regie & perception des droits sur les huiles & savons, conformément à la declaration du 21 mars dernier. Regle les droits de controlle des exploits & autres significations qui seront faites à la requeste dudit Vannesson, & le dispense de se servir de papier timbré pour les registres, quittances & certificats qu'il donnera, &c

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