Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge Charles Le Noir au lieu & place de Toussaint de la Lande, pour faire le recouvrement des droits de francs-fiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privilege, & exemptions ont esté supprimez — France. Conseil d'État (13..-1791)