Couverture de Arrest du Conseil d'estat du Roy... qui révoque les entreposts et transits ; et ordonne que toutes les marchandises des païs estrangers qui entreront et sortiront de ce royaume, payeront à commencer du premier janvier prochain, les droicts deus, suivant les tarifs, etc.

Arrest du Conseil d'estat du Roy... qui révoque les entreposts et transits ; et ordonne que toutes les marchandises des païs estrangers qui entreront et sortiront de ce royaume, payeront à commencer du premier janvier prochain, les droicts deus, suivant les tarifs, etc.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1673
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	—	—	3	—	—	—

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