Couverture de Arrest du conseil d'estat du Roy, qui réunit au domaine de la couronne les droits d'un lac, deux journaux de terre pré Gravier, et un champ

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui réunit au domaine de la couronne les droits d'un lac, deux journaux de terre pré Gravier, et un champ

le tout situé au Parsan de Carbere et autres ; le tout situé dans la Généralité d'Auch, dont le sieur de Cardeillac jouissait à vie ; et qu'adjuge la première année du revenu desdits droits et terres, à l'ordre de Saint Louis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain et	—	3	Paris	Vinted

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