Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les S.rs Guillois, Clavareau & Levesque opposans à celuy du 22. aoust dernier obtenu par le s.r Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui pourroit s'en estre suivi, celuy du 29. du mesme mois sera executé, et que les lettres patentes qui seront expediées sur iceluy seront enregistrées purement & simplement, nonobstant les oppositions faites ou à faire par ledit S.r de Beaumont qui demeureront nulles — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les S.rs Guillois, Clavareau & Levesque opposans à celuy du 22. aoust dernier obtenu par le s.r Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui pourroit s'en estre suivi, celuy du 29. du mesme mois sera executé, et que les lettres patentes qui seront expediées sur iceluy seront enregistrées purement & simplement, nonobstant les oppositions faites ou à faire par ledit S.r de Beaumont qui demeureront nulles
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.