Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui reçoit le sieur Bigot, engagiste, opposant à l'arrest du 5 juillet dernier, lequel avait déchargé les inféodataires y nommés, de payer les redevances des rentes à cause de la ruine des ponts et moulins, etc. de Blois, lui permet de se pourvoir contre lesdits inféodataires ainsi qu'il avisera ; et défend au fermier du domaine de mettre en possession desdits moulins, etc

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓