Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre 1716. le delay porté par celuy du premier aoust de la mesme année, pour le visa des billets des entrepreneurs generaux & particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etapes, hôpitaux, et autres chargez de pareilles fournitures — France. Conseil d'État (13..-1791)