Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge & continuë jusqu'au premier avril de l'année prochaine 1690 la reduction & moderation des droits qui se levent sur les vins & eauës de vie voiturez par la riviere de Loire, pour estre transportez hors du royaume, & dans la province de Bretagne — France. Conseil d'État (13..-1791)