Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet jusqu'au premier juillet prochain, de transporter hors du royaume par tous les ports, bureaux & passages les orges, baillarges et bleds d'Espagne ou d'Inde, sans payer aucun droits de sortie, et autres generalement quelconques qui se levent au profit de Sa Majesté
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |