Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de recevoir à la monoye, & dans les emprunts que les villes doivent faire, les billets faits par les fermiers generaux pour le service de Sa Majesté ; & ordonne qu'ils seront rapportez au Sieur Mallet de Brumieres, pour estre reformez à cet effet — France. Conseil d'État (13..-1791)