Arrest du conseil d'estat du Roy qui permet aux habitans des généralités de Bordeaux et Montauban, et des environs de Montdragon, Saint-Maixant, Lery et Metz, de continuer la récolte des tabacs, conformément aux articles VIII, IX, X et XVI du bail fait audit Breton ; défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, hors les lieux ci-dessus, d'ensemencer leurs terres de tabacs, à peine de confiscation d'iceux, et de mille livres d'amende

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