Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales de se mettre en possession des isles, islots, atterissemens, droits de pesches, péages, passages, ponts, moulins, bacs, batteaux, bâtimens, édifices et autres droits qui se sont formez ou ont esté establis sur les rivières navigables depuis l'édit du mois de décembre 1693 ; ou dont les anciens propriétaires et possesseurs n'ont point payé les sommes ordonnées par ledit édit ; pour estre le tout affirmé par ledit Cordier

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