Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les viandes saisies suivant les procès-verbaux des commis de Martin Girard, des 2 mai, 12 et 13 juin derniers, sur vingt-cinq bouchers des bourgs de La Neuville, Rugle, Marolles, Famichon et Saint Gervais, des élections de Conches et Lizieux, seront acquises et confisquées à son profit, pour n'avoir pas été déclarées et avoir été étalées en d'autres lieux qu'ès étaux publics et ordinaires des lieux de leur résidence, et avoir refusé d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries ; lesdits bouchers chacun en trois cens livres d'amende, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les viandes saisies suivant les procès-verbaux des commis de Martin Girard, des 2 mai, 12 et 13 juin derniers, sur vingt-cinq bouchers des bourgs de La Neuville, Rugle, Marolles, Famichon et Saint Gervais, des élections de Conches et Lizieux, seront acquises et confisquées à son profit, pour n'avoir pas été déclarées et avoir été étalées en d'autres lieux qu'ès étaux publics et ordinaires des lieux de leur résidence, et avoir refusé d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries ; lesdits bouchers chacun en trois cens livres d'amende, etc.
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