Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c. seront brûlées ; mesme la moitié qui devoit estre envoyé [sic] à l'estranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du Roy — France. Conseil d'État (13..-1791)