Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les grains achetez par les marchands qui en font commerce pour la provision & fourniture de la ville de Paris, y seront incessamment amenez, nonobstant toutes sentences & jugemens qui ont esté & pourront estre rendus contre lesdits marchands. Du 16. octobre 1708. — France. Conseil d'État (13..-1791)