Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les entrepreneurs des traitez faits depuis le commencement de la dernière guerre pour les fournitures des fourrages, lits de garnisons, hospitaux & voitures pour les vivres remettront dans quinzaine leurs comptes & ceux de leurs commis & sous-entrepreneurs, avec les pièces justificatives entre les mains de M. Fagon ; et que dans le mesme delay, les munitionnaires des vivres luy remettront les comptes & registres, ensemble ceux de leurs commis, sous-entrepreneurs & autres, concernant les quartiers d'hyver depûis la derniere guerre, pour estre procédé à la révision & examen de tous lesdits comptes — France. Conseil d'État (13..-1791)