Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que par les commissaires y denommez, il sera incessamment procédé à l'establissement de la nouvelle taille dans les autres paroisses de l'election de Niort, où elle n'est pas encore establie, sans qu'il soit besoin d'option prealable
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | — | — | 4 | — | — | BNF → |