Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de cinquante-quatre mille livres, jouira des droits de courtiers-jaugeurs dans l'étendue des villes et élections d'Orléans et Pithiviers pendant les six années que la perception des droits a été ordonnée
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | Vve Saugrain et | — | 3 | Paris | Vinted |