Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les quatre-vingt-trois adjudications de biens et revenus de la Communauté de Bayonne, ensemble dix-huit procès verbaux de nomination de consuls, reçus par le greffier de l'hostel-de-ville dudit lieu, seront controllez jusqu'au premier juillet prochain en payant comptant les droits d'iceux, sur le pied du tarif de 1722 — France. Conseil d'État (13..-1791)